Intervention de Marcel Rogemont

Vous déplorez que le Parlement ne donne plus son avis, monsieur Riester : c'est au moins qu'il n'y a pas d'hypocrisie ! Vous savez parfaitement que la majorité des trois cinquièmes qui permet au Parlement, selon la loi de 2009, de s'opposer à une nomination par le Président de la République est introuvable !

Lorsque M. Jean-Luc Hees avait été choisi, j'avais parlé d'un président sans projet nommé par un « actionnaire » sans projet ; c'était bien normal car le projet de l'époque se trouvait non dans la nomination, mais dans la révocation – qui n'était soumise à aucun droit de veto du Parlement.

Vous considérez que le projet de loi n'est pas bon parce qu'il dessaisit le Parlement, mais vous voulez aller encore plus loin en retirant à ce dernier tout rôle en matière de nomination au CSA : ce n'est pas cohérent. Il faut choisir !

Tous vos arguments ne servent qu'à défendre la loi de 2009 à laquelle nous ne sommes pas favorables. Mes deux voisins, M. Patrick Bloche et Mme Aurélie Filippetti, l'ont combattue dans l'hémicycle avec moi, et nous y avons passé suffisamment de temps à l'époque pour que notre volonté d'en finir avec ce texte soit ferme !