Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Monsieur Salles, mes propos plaidant en faveur du rejet de l'amendement AC 39 ont pu vous paraître un peu abrupts, mais la suppression de l'article remettrait profondément en cause le dispositif du projet de loi.

Monsieur Riester, la « commission Copé » souhaitait que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, « garant de l'indépendance de l'audiovisuel », propose plusieurs candidats aux conseils d'administration des entreprises publiques concernées. La nouvelle procédure mise en place pour la désignation des membres du CSA – qui fait intervenir les commissions permanentes compétentes des deux chambres – préservera et même confortera ce rôle de « garant ». Le dispositif proposé ne peut donc que vous donner entière satisfaction.

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