Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :
Favorable. Cet amendement va dans le sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Dans le même esprit, le gouvernement sera également favorable aux amendements du rapporteur visant à renforcer l'obligation pour le CSA de rendre compte de ses décisions.
