Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Défavorable. Compte tenu du dispositif mis en place et du principe de séparation des pouvoirs, il est constitutionnellement impossible que le Parlement donne un avis sur les nominations effectuées par le CSA.

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