Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

M. le rapporteur a raison : le contrat d'objectif ne peut être passé qu'entre la société publique concernée et la tutelle, notamment sur la base d'éléments financiers dont un simple candidat ne dispose pas. En revanche, monsieur Salles, votre amendement deviendrait pertinent si l'on remplaçait la notion de « contrat d'objectif » par celle de « projet stratégique ».

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