Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Monsieur le président, je ne voudrais pas que cet amendement vous fasse apparaître comme un coupeur de têtes. La chasse aux sorcières ne vous ressemble pas. On peut concevoir une remise des compteurs à zéro, mais à condition de pouvoir reconduire les mêmes dirigeants pour qu'ils puissent achever leur mandat.

Je présenterai tout à l'heure à ce propos l'amendement AC 13, qui tend à préciser que les mandats des membres du CSA sont interrompus du fait de l'entrée en vigueur de la présente loi mais qu'ils peuvent néanmoins être reconduits dans leurs fonctions dans les conditions prévues par la présente loi. Votre amendement pourrait être sous-amendé dans le même sens par l'ajout de la phrase suivante : « Ils peuvent néanmoins être reconduits dans leurs fonctions, dans les conditions prévues par la présente loi, pour terminer leur mandat ». On éviterait ainsi d'interrompre les fonctions de présidents qui n'ont pas démérité. Je ne comprendrais pas que vous procédiez à une manoeuvre ne visant qu'à se débarrasser de certains d'entre eux.

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