Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 juillet 2013 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Une question technique se pose : « exécuterez »-vous deux membres du CSA dès la promulgation de la loi qui modifie le nombre des membres de ce conseil – sachant qu'un tiers de ceux-ci sont élus jusqu'en 2015, un autre tiers jusqu'en 2017 et le troisième tiers jusqu'en 2019 ? Les présidents de l'audiovisuel public seront-ils nommés par un CSA qui ne serait pas conforme à l'esprit de la loi ?

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