Intervention de Marcel Rogemont

Mme la ministre a lancé une consultation sur la réglementation en ce domaine. Une réflexion me paraît effectivement nécessaire, mais l'article 14 de la loi de 1986 répond à vos préoccupations, madame Attard, puisqu'il permet au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'exercer un contrôle vigilant sur les émissions publicitaires. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité joue également son rôle. Avis défavorable.