Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

La France, comme les États-Unis, a toujours privilégié l'autorégulation du secteur et les chartes de bonnes pratiques, au détriment de mesures plus incitatives ; mais, puisqu'un futur projet de loi comportera des dispositions sur la publicité, je retire l'amendement.

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