Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Mme Martine Martinel a raison. Dans le rapport pour avis qu'elle a établi sur le projet de loi de finances pour 2013, la citation de la réponse du CSA sur ce sujet est suivie d'un tableau sur la « part des financements publics dans les recettes des télévisions locales » : les rubriques relatives au chiffre d'affaires, aux subventions d'exploitation et aux prestations aux collectivités locales y sont toutes renseignées par la mention « NC ». En somme, le CSA ne fait pas son travail de contrôle de la situation financière des télévisions locales : je comprends donc la pugnacité dont elle fait preuve à travers cet amendement. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion