Intervention de Marcel Rogemont

L'objet du présent amendement est de renforcer la prise en compte par le CSA de l'impact, notamment économique, de ses décisions d'attribution de la ressource radioélectrique, tant en matière de radio que de télévision ou de services de médias audiovisuels à la demande. Il prévoit que le CSA devra, préalablement au lancement d'un appel à candidatures, réaliser une étude d'impact permettant de mesurer les éventuelles conséquences d'un tel appel pour le secteur audiovisuel, notamment au plan économique.

Dans l'hypothèse où cette étude d'impact, ainsi que la consultation publique qu'il aura réalisée, montreraient que la conjoncture économique n'est pas favorable au lancement de nouveaux services, le CSA pourrait décider de différer pendant deux ans le lancement de cet appel, ce délai pouvant être prorogé, dans les mêmes conditions, pour une durée maximale de deux ans. Il serait excessif de fixer une durée supérieure, l'objectif de la loi étant que ces fréquences soient utilisées.