Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Nous ne remettons pas en cause le principe selon lequel les fréquences doivent être utilisées : nous nous contentons d'en moduler l'application. On peut se demander si l'existence des six chaînes supplémentaires de la TNT participe à la vitalité économique du secteur audiovisuel… Deuxièmement, cette possibilité de différer l'attribution des fréquences ne pourra pas excéder une durée de quatre ans.

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