Intervention de Patrick Bloche

Loin de moi l'idée de vous inviter à un échange de bons procédés, monsieur le rapporteur, mais il me serait agréable que vous vous ralliiez à mon amendement. Nos amendements ont en effet le même objectif : ils visent à permettre aux commissions permanentes chargées des affaires culturelles à l'Assemblée nationale et au Sénat de bénéficier d'un avis public du CSA sur l'exécution des COM de France Télévisions, de Radio France, de la société chargée de l'audiovisuel extérieur et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) avant de procéder à l'audition des présidents de l'audiovisuel public. Chaque année, ces derniers viennent présenter l'exécution de leur COM à la Commission des finances et à notre Commission. Nous exercerions notre fonction de contrôle de manière plus pertinente, nous aurions une vision plus complète et plus objective de la situation, si nous pouvions être éclairés par un avis du CSA. Mon amendement prévoit également la saisine pour avis motivé du CSA sur les projets de COM, ainsi que sur tout projet d'avenant des sociétés nationales de programme et de l'INA.