Intervention de Marcel Rogemont

Même s'il existe une forme d'autosaisine du CSA, il est difficile de lui demander de donner un avis sur les projet de COM, qui résultent d'une discussion entre l'autorité de tutelle et chaque opérateur.

En revanche, je vous rejoins avec mon propre amendement en ce qui concerne l'exécution des COM. Il est d'autant plus intéressant pour les commissions permanentes de disposer de l'avis du CSA que ce dernier est également saisi du renouvellement éventuel d'un président de l'audiovisuel public. Pour résumer, je suis favorable à ce que le CSA nous transmette ses rapports annuels sur l'exécution des COM, mais non à ce qu'il donne un avis sur les projets de COM et d'avenants. France Télévisions et Radio France produisent déjà un rapport sur l'exécution de leur COM, qui devrait faciliter d'autant le travail du CSA.