Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Vous n'êtes donc favorable ni à mon amendement ni à celui du rapporteur en ce qui concerne l'avis sur l'exécution des COM. Ayant été parlementaire, vous comprenez néanmoins l'intérêt que présenterait pour nous cet avis motivé du CSA dans la perspective de l'audition annuelle des présidents de l'audiovisuel public sur l'exécution des COM.

Dans un esprit de conciliation, je m'apprêtais à renoncer à la saisine du CSA sur les projets de COM et les projets d'avenant – à laquelle vous êtes favorable.

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