Intervention de Patrick Bloche

Monsieur Kert, la répartition du produit de la contribution publique à l'audiovisuel est décidée par le Parlement. Ainsi avons-nous choisi par amendement de procéder en loi de finances pour 2013 à une augmentation exceptionnelle de 2 euros qui s'ajoutait à celle déjà prévue par le gouvernement, et, par un second amendement, d'affecter entièrement à France Télévisions les 50 millions d'euros ainsi dégagés. N'est-ce pas plutôt du gel que vous voulez parler, comme en témoigne votre exposé sommaire ?