Intervention de Marcel Rogemont

La publicité diurne représente environ 340 millions d'euros. Nous en serons tous d'accord, il n'est pas possible de prévoir une dotation équivalente pour en compenser la suppression.

Le financement de France Télévisions était auparavant assuré par la publicité et par la redevance, de sorte que le Parlement pouvait envisager de jouer sur cette dernière – sur son assiette, son taux – si le contexte publicitaire était défavorable. Alors qu'il ne l'avait pas suffisamment fait par le passé, la majorité actuelle s'y est employée avec courage dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Mais, dans le dispositif actuel, les difficultés auxquelles France Télévisions est confrontée résultent à la fois du marché de la publicité et du budget de l'État. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir sur ce point.

Si, en 2009, nous n'étions pas favorables à la suppression de la publicité après 20 heures, ce n'était pas par idéologie : celle-ci nous aurait plutôt incités à prôner la suppression totale, comme l'a rappelé M. Christian Kert de manière pateline. Au point où nous en sommes, renonçons, à l'unanimité, à la mention du 1er janvier 2016 et restons-en là.