Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Nous sommes en effet conscients d'un problème sur lequel il conviendra inévitablement de se pencher.

Les amendements sont retirés.

CHAPITRE II Dispositions diverses, transitoires et finales

Article 7 : Dispositions transitoires relatives à la composition du CSA

La commission examine l'amendement AC 13 de M. Rudy Salles.

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