Intervention de Franck Riester
Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Franck Riester :Cet amendement prévoit explicitement la continuation des mandats des présidents des audiovisuels publics. Nous le retirons et nous verrons si nous le redéposons ou non en séance publique en fonction de la réflexion que vous aurez menée, monsieur le président.
L'amendement est retiré.
Article 8 : Application du nouveau mécanisme de sanction
La Commission adopte l'article 8 sans modification.
Article 9 : Coordination
La Commission adopte l'article 9 sans modification.
Article 10 : Application sur l'ensemble du territoire de la République
La Commission adopte l'article 10 sans modification.
Puis elle adopte l'ensemble du projet de loi modifié.
