Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 14, amendement 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Le présent amendement vise, dans l'objectif d'une plus grande sobriété énergétique – puisque le rapporteur a modifié ainsi l'intitulé de la proposition de loi –, à encourager la réhabilitation thermique des logements.

On a beaucoup parlé de la nécessité de lutter contre la précarité thermique, et de la mise en place d'un dispositif d'aide à la réhabilitation thermique des bâtiments. Ce dispositif vise à poser un premier jalon dans la loi en ce sens. Pour pouvoir être loué, un logement doit être considéré comme décent. Une passoire énergétique ne peut pas être un logement décent. Le présent amendement propose donc qu'à partir de 2017 les logements des catégories F et G devront être réhabilités pour pouvoir être loués.

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