Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 14, amendement 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

J'émets un avis défavorable à cet amendement. Comme vous le dites vous-même, il faut être progressif, à la fois dans la prise de conscience et pour les mesures d'accompagnement. Cette proposition est utile au vu des objectifs que nous visons. Elle se heurte néanmoins à deux difficultés, qui devraient être résolues dans le cadre du projet de loi à venir sur la transition énergétique.

On l'a déjà dit, le diagnostic de performance énergétique n'est pas, à l'heure actuelle, un indicateur très solide : il n'est pas encore opposable, il n'est pas fiable. Par ailleurs, les propriétaires pauvres n'auront pas les moyens de réaliser les travaux nécessaires sans un accompagnement auquel le Gouvernement travaille. Ils ne pourront donc, dans l'attente, pas mettre leurs biens sur le marché locatif, ce qui accentuera la pénurie de logements dans certaines zones, ainsi que le nombre de logements inhabités.

Cet amendement est typique du genre de mesure auquel il faut réfléchir tranquillement d'ici à l'examen du projet de loi de transition énergétique. Il faut également réfléchir aux mesures d'accompagnement nécessaires.

Le présent amendement est, à ce stade, vraiment prématuré. Je vous propose, monsieur Baupin, de le retirer.

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