Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 6, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L'amendement n° 351 de M. le rapporteur est de précision !

(L'amendement n° 351 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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