Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 6, amendement 271
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Avis favorable. Préciser que le rapport sur le service public de la performance énergétique étudiera le rôle des autorités organisatrices de la distribution d'énergie est le moins que l'on puisse attendre.
(L'amendement n° 271 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
