Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 quater, amendement 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 385, présenté par la commission.

(L'amendement n° 385 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7 quater, amendé, est adopté.)

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