Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 10, amendement 390
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Il s'agit de la correction d'une erreur.
(L'amendement n° 390 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
