Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 11, amendements 392 393 448 447 395
Denis Baupin, président :L'amendement n° 392 de la commission est rédactionnel, de même que les amendements n°s 393 rectifié , 448 rectifié , 447 et 395 .
(Les amendements n°s 392 , 393 rectifié , 448 rectifié , 447 et 395 , successivement acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
