Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 14, amendements 466 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ».

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