Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 3 octobre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Bien que le scandale du Mediator ait incontestablement ébranlé la confiance de nos concitoyens dans les médicaments, la France demeure le pays européen où le taux d'automédication est le plus élevé, et ce n'est pas là le moindre des paradoxes. Le travail que mène la Haute Autorité doit, entre autres, permettre de restaurer cette confiance.

Je ne reviens pas sur la désignation des experts qui avait fait l'objet d'un large débat entre la majorité et l'opposition de l'époque. La loi s'impose désormais à tous. Je rappelle seulement que certains auraient souhaité que les experts soient salariés à temps plein de la Haute Autorité, exclusivement rémunérés par l'État. D'autres auraient souhaité plus de souplesse et d'ouverture.

Il semble que certaines missions de la Haute Autorité en matière de médicament se recoupent avec celles du Comité économique des produits de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament, en particulier la commission d'autorisation de mise sur le marché de cette dernière. N'y aurait-il pas tout à gagner à une clarification des compétences de chacun ?

La France a pris beaucoup de retard en matière de génériques. En dépit d'une décennie d'efforts, la pénétration des génériques y demeure nettement inférieure à ce qu'elle est dans les pays voisins. Elle recule même pour certaines classes thérapeutiques. Cela s'expliquerait en grande partie par le développement des contre-génériques et l'absence de tarif forfaitaire de responsabilité généralisé. L'application d'un prix unique pour un princeps, ses génériques et les équivalents thérapeutiques que sont les me too et les contre-génériques serait-elle une solution pour relancer les génériques ?

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