Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er

Delphine Batho, ministre :

Je le rappelle également parce qu'il ne saurait être question de refaire quinze fois la discussion générale ; il s'agit désormais de discuter du texte, de tout le texte et de rien d'autre que du texte.

Je tiens de nouveau à préciser que personne n'a démontré en quoi il pouvait y avoir dans l'instauration d'un bonus-malus sur la tarification de l'énergie en réseau le moindre début de commencement de modification de la péréquation tarifaire qui reste l'un des piliers fondamentaux de notre système de tarification énergétique.

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