Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

J'ai déjà exposé mes arguments, en indiquant que les alinéas 27 et 28 répondaient à ce souci de mettre en oeuvre une consultation ouverte et transparente.

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