Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 337
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Cela mérite, effectivement, clarification. Dès l'instant où l'enfant, placé dans une famille d'accueil, n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais que, par ailleurs, la famille d'accueil touche une allocation journalière d'entretien, cette allocation couvre les frais complémentaires.
