Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Avec cet amendement, je souhaite revenir sur la question des différents modes de chauffage.

Nombre de logements possèdent plusieurs modes de chauffage. On peut avoir un chauffage électrique qui ne soit qu'un appoint, sans que l'on puisse mesurer son importance par rapport aux autres modes de chauffage.

En milieu rural, on trouve des poêles à bois dans la pièce à vivre, et on ne chauffe les chambres que juste avant d'aller se coucher. Ailleurs, on a un chauffage au fioul pour une partie de la maison, et quand on a aménagé les combles, le plus simple a été d'y installer un chauffage électrique.

Comment, à partir de situations de fait aussi difficiles à cerner, calculer le volume de base quand le dispositif ne prend en compte que certaines énergies ? On ne peut pas se contenter de parler du mode de chauffage quand la situation est si complexe. Avec un dispositif comme celui-ci, on doit s'efforcer de coller au plus près de la réalité. Certes, cela complexifie beaucoup le dispositif, mais c'est justement son problème.

Si le dispositif est simple, il est injuste. S'il veut être juste, il est tellement complexe qu'il est inapplicable. Malheureusement pour vous, monsieur Brottes, nous n'avons pas trop de mal à produire des démonstrations de l'absurdité de ce dispositif.

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