Intervention de Annick Lepetit

En effet, monsieur Apparu, nous étions nombreux sur nos bancs à nous élever contre ce prélèvement. Le Président s'était d'ailleurs engagé, pendant la campagne électorale, à le supprimer et le Premier ministre a réitéré cet engagement devant le congrès des HLM.

L'amendement que nous présentons ne remet évidemment pas en cause le bien-fondé de la suppression de cette ponction, introduite par les sénateurs avec l'article 17, mais, dans un souci de responsabilité envers l'ANRU, pour qui cela représente une somme importante, nous proposons que cette disposition ne soit abrogée qu'à partir du 31 décembre 2012.