Intervention de Benoist Apparu

Madame la ministre, vous nous dites, à l'instant, que la péréquation qui avait été organisée se faisait principalement au détriment des offices, sous-entendu à l'avantage des SA. Vous avez raison pour la première partie du prélèvement mais il y en avait deux, gérées par la CGLLS et, si vous le considérez dans sa globalité, vous arrivez à un taux qui correspond au pourcentage de parcs. C'était donc totalement équitable.

(L'amendement n° 417 est adopté.)

(L'article 17, amendé, est adopté.)