Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Tarification progressive de l'énergie — Présentation
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mes chers collègues, c'est pour moi un honneur et un plaisir de présenter, au nom du groupe socialiste, devant une assemblée disponible et prête à travailler toute la nuit (Sourires), la première proposition de loi de la législature, ce qui montre à quel point le travail du Parlement est honoré et reconnu.
C'est un moment important, et je souhaite que nous puissions le savourer ensemble. Nous pourrons, d'ailleurs, prolonger ce plaisir lundi prochain – que ceux d'entre vous qui ont leurs agendas à proximité notent ce rendez-vous !
Le présent texte répond à l'un des engagements du Président de la République – le numéro 42, pour ceux qui s'en souviennent –, concernant l'instauration d'une tarification progressive. Je dirai même plus précisément qu'il s'agit de l'instauration de la consommation progressive. Un bonus-malus sera créé ; il figurera en bas de la facture et sera fonction de la consommation et pas d'autre chose.
