Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Tarification progressive de l'énergie — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…alors que la conférence environnementale, portée par M. le Premier ministre et par Mme la ministre Delphine Batho, vient d'avoir lieu ? Parce que nous sommes dans une démarche que je comparerai à une fusée à plusieurs étages. Mais, avant même cela, il y a l'urgence.

L'urgence, c'est l'hiver qui arrive, c'est la situation dans laquelle se trouvent 8 millions de personnes, soit 4 millions de foyers, qui souffrent aujourd'hui de précarité énergétique. Le système en vigueur aujourd'hui n'autorise que 650 000 de ces ménages à bénéficier des tarifs sociaux. Les autres n'en peuvent mais. D'aucuns diront qu'il n'y a qu'à attendre un an de plus : ceux-là ne sont pas concernés par la précarité énergétique. Il nous faut, au plus tôt, faire en sorte d'élargir le périmètre afin qu'il englobe 4 millions de ménages.

S'agissant de la fusée, la mise en oeuvre de ce texte en est le premier étage : c'est l'amorce de la transition énergétique. La consommation progressive est instaurée, selon un cadre extrêmement simple. N'en déplaise à l'opposition, qui cherche à s'opposer sur tout et en toutes circonstances, ce n'est pas une usine à gaz – jeu de mots dont l'originalité est la preuve d'un talent certain.

Pour gagner la bataille de l'économie d'énergie, nous devons très vite installer ce signal de progressivitédégressivité. Il se décline en trois paliers : un volume de base, personnalisé, pour répondre aux besoins essentiels en matière d'énergie ; un volume de confort, lorsque l'on veut dépenser un peu plus ; un volume de gaspillage. L'énergie étant un bien rare, il faut être extrêmement vigilants sur la manière de la consommer.

Ce bonus-malus, qui figurera au bas de la facture, sera opérationnel d'ici à deux ans. Cela tombe bien.

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