Intervention de François Brottes

Qui peut s'opposer au fait que nous ne sommes pas égaux devant le climat selon les régions, qu'une famille nombreuse consomme davantage d'eau chaude pour ses douches, que le mode de chauffage – fioul, gaz ou électricité – a un impact sur la facture d'énergie ? Chacun aura bien compris que ces trois critères, dont nous tiendrons compte pour définir le volume de base, sont des critères de bon sens et de justice.

Nous pourrons ainsi déterminer pour chaque ménage le volume de base auquel il aura droit et qui lui permettra de bénéficier du bonus. Le débat nous permettra de l'illustrer très clairement.

D'autres mesures, dans ce texte, vont dans le sens de l'économie d'énergie. L'une consiste à favoriser l'effacement. Plutôt que de consommer plus en période de pointe, les entreprises et les ménages auront une solution favorable d'effacement de leur consommation, d'économie d'énergie. Là encore, il faut miser sur quelque chose qui ne coûte pas, plutôt que sur quelque chose qui coûte plus et qui pollue davantage.

Dans les mois qui viennent, Mme la ministre nous fera des propositions sur la mise en place d'un service de la rénovation thermique des bâtiments, mais je souhaitais qu'il apparaisse déjà, dans la proposition du groupe socialiste, comme un service mis à la disposition de nos concitoyens.

Enfin, je voudrais être clair sur plusieurs points. Contrairement à ce que j'ai pu entendre dire, il n'y aura pas de progressivité en fonction des revenus, mais en fonction de la consommation. Il a été dit aussi que les tarifs réglementés seraient remis en cause. Nous n'y toucherons pas, pas plus que nous ne toucherons à la péréquation tarifaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je mets au défi qui que ce soit de démontrer le contraire.