Intervention de Delphine Batho

Madame la présidente, monsieur le rapporteur et président de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement apporte son total soutien à la proposition de loi de François Brottes et du groupe SRC (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), qui s'inscrit dans la perspective que nous voulons ouvrir résolument, celle d'une nouvelle politique énergétique pour la France.

C'est le mandat que le Président de la République François Hollande a reçu du peuple français : engager la transition énergétique, avec lucidité et courage, pour diversifier nos sources d'énergie, atteindre nos objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, favoriser un nouveau modèle de développement fondé sur la sobriété et l'efficacité énergétiques. Il s'agit de rompre avec le tout-pétrole pour les transports et avec le tout-nucléaire pour la production d'électricité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Cette politique s'inscrit dans une ambition plus vaste encore : faire de la France la nation de l'excellence environnementale. C'est l'objectif que le Président de la République et le Premier ministre ont affirmé avec force lors de la conférence environnementale.

Il y a urgence à agir. Le réchauffement climatique, causé par les émissions de gaz à effet de serre dues à l'activité humaine, est bien là. C'est un fait scientifique irréfutable, dont les conséquences sont de plus en plus visibles, comme en témoigne la fonte accélérée de la banquise arctique, qui a connu un record historique en ce mois de septembre.

L'échec du Sommet de Copenhague et les insuffisances du Sommet de Rio ne doivent pas entamer la détermination de la France à être exemplaire en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est même à un sursaut que doivent nous appeler cette situation et les engagements que nous avons pris au niveau européen de réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et des trois quarts d'ici à 2050.

À cette urgence planétaire, s'ajoutent d'autres enjeux pour notre nation. Celui de l'indépendance et de la sécurité d'approvisionnement énergétiques, bien sûr, alors que le déficit de la balance commerciale en matière énergétique atteint 61,4 milliards d'euros, soit 3 % du PIB. Celui de la compétitivité et des emplois, évidemment, alors que le secteur de l'énergie représente 500 000 emplois directs et indirects, 25 % des investissements de l'industrie et plus de 2 % du PIB. La compétitivité du prix de l'énergie est un levier d'attractivité économique déterminant. Notre ambition est de diversifier ces emplois et de développer massivement ce que l'on appelle la « croissance verte », qui représente aujourd'hui 1,1 million d'emplois, secteur en croissance de 3 % par an malgré la crise.

La transition énergétique n'est pas une contrainte, une nécessité qu'il nous faudrait accepter bon an mal an et donc subir. C'est un objectif qui doit mobiliser, fédérer, rassembler les Français, car c'est une opportunité pour créer des emplois, donner un nouvel avantage compétitif à nos entreprises et à notre économie, nous engager sur la voie d'une nouvelle révolution industrielle, celle des smart grids, des réseaux intelligents, des technologies de pointes de l'efficacité thermique, du mariage du numérique et de l'innovation énergétique.

Cette politique repose sur deux piliers : une grande politique publique de sobriété énergétique et le développement massif des énergies renouvelables.

La France est en retard dans ces deux domaines. L'objectif européen de réduction de 20 % de nos consommations d'énergie d'ici à 2020 ne sera pas respecté si l'on s'en tient à ce qui a été fait par la majorité précédente, c'est-à-dire pas grand-chose. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur divers bancs des groupes SRC et écologiste.)

Si la France continue au rythme de ces cinq dernières années, elle n'atteindra pas la moitié de l'objectif qui a été fixé au niveau européen.

Le premier pilier de cette politique, évoqué par François Brottes, consiste dans le lancement d'un vaste plan de rénovation thermique, qui permettra de procéder à des travaux dans 500 000 logements par an.