Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

J'ai rencontré la perfection !

J'ai retrouvé le chiffre. La dotation intercommunale sera de 200 millions d'euros. Actuellement, elle est de 120 millions d'euros. L'achèvement de la première couronne représente 80 millions d'euros. Le surcoût est donc : zéro. Il est important de le noter. C'est aussi important pour l'ensemble des autres aires urbaines et rurales de France, qui voulaient savoir s'il y aurait un surcoût.

Mme Pécresse…

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