Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1231 780 369
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 370 et 1232 .
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n° 370 .
