Intervention de Carlos Da Silva

Nous souhaitons donc qu'à compter de la promulgation de la présente loi, une commission soit chargée d'évaluer les charges réelles relatives à l'exercice des compétences des EPCI. Cet amendement préventif, en quelque sorte, vise à éviter que, dans le temps qui nous sépare de la constitution de la métropole du Grand Paris, les élus qui ont constitué ces intercommunalités d'opportunité, de protection, de défense de certaines « clientèles », n'aient pas l'idée de faire évoluer ces structures pour obtenir des dotations plus importantes une fois les conseils de territoire installés.