Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Par conséquent, cet amendement ne sert à rien : grâce à la CLECT, vous avez déjà parfaitement connaissance des charges transférées. Je suis donc du même avis que le rapporteur : cet amendement est superfétatoire, donc inutile.

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