Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12, amendement 352

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Si l'on veut vraiment inciter les communes à s'organiser en se regroupant en intercommunalité, en fusionnant, en faisant converger leurs moyens, il faut les aider à anticiper la politique budgétaire en leur donnant la trajectoire de l'évolution des dotations ou des péréquations pour qu'elles trouvent ensemble les voies de leur rapprochement. Ce serait plus cohérent, plus intelligent et plus efficace que de mettre systématiquement des toises au-dessus des communes.

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