Intervention de Benoist Apparu

Nous avons effectivement reproché à l'article 1er de la loi de refondation de l'école d'être bavard, générique, et surtout sans aucune portée normative : vous pouvez y mettre ce que vous voulez, l'ensemble de l'administration de l'éducation nationale, les recteurs comme les DASEN, s'en lavent les mains !

L'objectif de cette proposition de loi est de faire en sorte que l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, dans sa composante nationale comme dans ses composantes rectorales et départementales, prenne en compte la réalité des différences des territoires, et notamment des territoires de montagne et des zones rurales – ce qui pourrait avoir des conséquences sur l'affectation des postes –et arrête de raisonner exclusivement à partir de moyennes.

Vous nous dites à longueur de temps que c'est la suppression des 80 000 postes qui a miné l'éducation nationale. Mais nous essayons de vous démontrer depuis quelques mois qu'il ne faut pas confondre l'aspect qualitatif et l'aspect quantitatif, et que la question essentielle est la réforme du système scolaire, et pas les moyens qu'on y met. Et malheureusement pour vous, deux travaux viennent de le confirmer : d'abord, le rapport de la Cour des comptes affirme qu'il faut d'abord se préoccuper de réformer l'organisation du système, à savoir le statut des enseignants et celui des établissements, deux sujets qui ne sont pas abordés dans le texte de loi ; ensuite, cette étude récente de la DEPP, qui ne dépend donc pas de l'UMP, a relevé des progrès significatifs à l'école maternelle au moment même où nous y avons supprimé des postes.

Encore une fois, l'essentiel, c'est la réforme, pas la quantité. C'est l'esprit de cette proposition de loi. Inscrivez dans la loi la notion de territoires ruraux et de montagne, pour que l'administration puisse la prendre en compte !