Intervention de Christian Kert

Madame Dessus, la proposition que nous avions faite il y a quelques années visait à revenir sur les délais au terme desquels des soldes peuvent être pratiqués sur les livres. Des éditeurs et des lecteurs avaient demandé cette évolution, mais nous avions reculé, car cette disposition aurait conduit à réviser la « loi Lang », ce que personne ne souhaitait. Par ailleurs, cette proposition de loi maintient la gratuité de la livraison au point de vente, seule la livraison à domicile devenant payante. Au total, j'aurais préféré que vous amendiez ce texte plutôt que de le combattre.

Madame Attard, notre souci n'est pas d'élargir l'objet du texte, même si, en effet, de nombreuses questions méritent d'être traitées. Le gouvernement vient de faire adopter la création d'un médiateur du livre, qui aura pour tâche de conseiller la ministre dans ce domaine. Nous voulons, quant à nous, répondre à la préoccupation des libraires indépendants qui affrontent une concurrence déloyale.

Je voudrais remercier mes collègues Patrick Hetzel et Frédéric Reiss de leur soutien et dire à MM. Thierry Braillard et Marcel Rogemont que le moment de son dépôt ne constitue pas le critère principal d'appréciation d'une proposition de loi. Le gouvernement ne considère d'ailleurs pas qu'aborder ce sujet soit prématuré, puisque deux amendements portant sur le livre ont été adoptés récemment dans le cadre d'un projet de loi sur la consommation.

En l'absence de toute action volontariste, la concurrence numérique entraînera la disparition des lieux de vie que sont les librairies. Cette proposition de loi vise donc à soutenir les libraires indépendants.