Intervention de Patrick Bloche

Au cours de cet échange extrêmement riche, tout le monde a noté l'importance du sujet. Le gouvernement a utilement lancé une concertation, car il convient de prendre en compte la diversité des avis. De ce fait, me réclamant du Président de la République en fonctions à l'époque de l'adoption de la « loi Lang », je dirai qu'il faut donner du temps au temps, même s'il ne s'agit en aucun cas de renvoyer aux Calendes grecques l'adoption d'une disposition qui, sur le fond, fait l'unanimité.

Je vous propose donc aujourd'hui que notre Commission s'en tienne là dans l'examen de ce texte et décide de ne pas présenter de conclusions. Cela nous permettra de débattre collectivement de ce texte en séance publique le jeudi 3 octobre, conformément à l'article 42 de la Constitution.