Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 7 bis a, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 7 bis A.

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 13 .

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