Intervention de Yves Durand

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous rassurerez notre collègue Apparu sur le calendrier de la concertation – dont, au demeurant, je me félicite.

Cette concertation porte notamment sur la question des rythmes scolaires qui, plus qu'une simple question technique d'organisation du temps, touche à la conception même de la pédagogie et du métier d'enseignant, ce qui en fait l'un des socles de la refondation de l'école.

L'aménagement des rythmes scolaires suppose l'implication des collectivités territoriales. Certaines y sont préparées pour avoir mené des expériences d'aménagement du temps de l'enfant, mais toutes n'ont pas les mêmes possibilités ni la même volonté de s'engager, ce qui pose un problème d'égalité républicaine. Comment votre ministère entend-il agir auprès des collectivités pour faire en sorte que l'égalité territoriale soit respectée ? Par le biais de quel type de contrat ?