Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon :

Je tiens moi aussi à vous féliciter pour votre élection.

Depuis quelques années, le CNOSF réclame une indépendance accrue à l'égard des pouvoirs publics, ce qui n'est pas illégitime au regard de la situation existant dans d'autres pays européens. Cela dit, notre modèle a permis globalement d'obtenir une bonne santé du mouvement sportif et un juste équilibre.

Êtes-vous pour une suppression de la tutelle de l'État sur le mouvement sportif ou pensez-vous que l'actuelle délégation de pouvoir, qui est un peu atypique en Europe, pourrait évoluer vers une contractualisation librement consentie autour des missions de service public ou d'intérêt général réalisées par ce mouvement ?

Les collectivités territoriales, qui sont le principal financeur du sport, sont désormais représentées au sein du Conseil national du sport. Et si depuis dix ans, la production législative a concerné le sport professionnel, les paris en ligne, le dopage, une loi repensant le modèle sportif et l'organisation du sport en France, avec un nouveau partage des compétences et des moyens, est en préparation. Quel est votre avis à ce sujet ?

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