Intervention de Anne-Lise Dufour-Tonini

Le rapport que je vous présente est en en fait un « rapport-cadre », qui sera suivi, courant février, d'un second, comprenant des préconisations précises sur la refondation de la vie lycéenne.

Commençons, d'abord, par définir ce qu'est la vie lycéenne. Elle concerne la capacité d'expression des lycéens au sein de leur établissement et dans les différentes instances où ils sont représentés : conseil de la vie lycéenne, commission hygiène et sécurité, commission d'attribution des fonds sociaux et maison des lycéens.

Ce terme est mentionné pour la première fois dans une note de service ministérielle de 1991, parue à la suite d'un important mouvement lycéen, et implique l'extension des droits et obligations du citoyen aux lycéens. Il s'agit, pour les lycées, au-delà des enseignements disciplinaires, de permettre l'implication des élèves dans des projets, notamment à caractère culturel. C'est ainsi que sont créés, la même année, les conseils académiques de la vie lycéenne.

Ce « corpus » s'est ensuite enrichi, au gré des différents mouvements lycéens. Le conseil national de la vie lycéenne est apparu en 1995 puis, en 2000, les conseils de la vie lycéenne (CVL). Ces derniers ont été peu à peu dotés de compétences de plus en plus larges, afin de donner aux lycéens un rôle accru dans la vie sociale, culturelle mais aussi pédagogique de leur établissement.

En ce qui concerne le cadrage réglementaire de la vie lycéenne, de l'avis général des personnes rencontrées par la commission, les textes sont à la fois complets et précis – le terme « suffisant » a d'ailleurs été employé. Le problème est donc de passer de l'écrit aux actes sur le terrain, les lycéens, les parents d'élèves, les conseillers principaux d'éducation (CPE) ayant tous demandé que les textes soient appliqués.

Pour être complet, il convient de rappeler que la parole lycéenne a été placée au coeur de la réforme du lycée de 2010. Plus récemment encore, le rapport de la concertation sur la refondation de l'école de la République a constaté que la « mise en situation doit être accrue, d'une part en redynamisant des structures aujourd'hui peu investies (conseil de la vie lycéenne) et d'autre part, en développant des projets citoyens, collaboratifs, leur permettant aussi de s'ouvrir à la vie politique et associative extérieure aux établissements ».

Par ailleurs, je rappelle que le CVL a un rôle consultatif obligatoire sur toutes les questions relatives à la vie lycéenne : organisation du temps scolaire et de la journée de travail, hygiène et sécurité des locaux, organisation des manifestations culturelles, mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé, des procédures d'orientation, etc.

Quant aux maisons des lycéens, ce sont des associations à gestion purement lycéenne, puisque la majorité « associative » est de seize ans. Ces structures permettent notamment l'organisation de projets caritatifs ou culturels, de moments de convivialité et reprennent les clubs financés par les fonds sociaux-éducatifs.

Quels sont donc les enjeux de la vie lycéenne ? Ils sont de trois ordres.

S'agissant des élèves, il ne faut pas oublier qu'en sortant du lycée, ils seront majeurs et seront donc devenus des citoyens à part entière. Aussi l'éducation nationale doit-elle s'emparer du volet « politique éducative » de ses missions, qui ne se résument pas à la transmission des savoirs. Elle doit avoir à coeur de former des citoyens éclairés. Il convient donc de donner aux lycéens le sens de la communauté, c'est-à-dire du vivre-ensemble et du faire-ensemble, de l'intérêt général, de l'engagement et de la responsabilité. C'est bien la naissance d'une conscience citoyenne qui est ici en jeu. Mais la vie lycéenne a aussi un lien évident avec la confiance en soi et la prise en considération de la parole du lycéen.

Au niveau des établissements, la vie lycéenne se situe au coeur du dialogue et de la médiation entre les élèves et la communauté éducative. Elle participe, de toute évidence, au climat de l'établissement et contribue ainsi à « l'effet établissement ». Si elle s'épanouit, les lycéens pourront développer leur sentiment d'appartenance à cette structure et parler, avec plaisir, de « leur » lycée. C'est d'autant plus souhaitable qu'ils y passent plus de temps qu'à la maison et que le lycée constitue, de fait, leur « deuxième maison ». Au final, l'enjeu est de former des lycéens engagés, acteurs, responsables, capables d'assurer un dialogue entre les élèves, la direction et les enseignants.

Quels sont, enfin, les enjeux pour notre pays ? Ils sont évidents, surtout avec notre expérience locale qui nous rend tous parfaitement conscients de la difficulté qu'éprouvent des associations en voie d'épuisement à renouveler leurs membres bénévoles. Nous constatons aussi la faible implication politique des jeunes. La vie lycéenne peut donc être un levier de mobilisation de jeunes citoyens capables d'esprit critique.

J'en viens maintenant au constat que notre lettre de mission nous a chargé de dresser, afin que nous puissions, dans un second temps, formuler des propositions pour donner un second souffle à la vie lycéenne.

Je rappellerai au préalable la composition de la commission que je préside. En sont membres Mme Souâd Ayada, inspectrice générale de l'éducation nationale, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Monique Sassier, la proviseure du Lycée Condorcet de Paris, Mme Christiane Borredon, et M. Claude Bisson-Vaivre, inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe établissements et vie scolaire.

Cette commission a en outre procédé à une trentaine d'heures d'audition – de représentants des élèves, des enseignants, des personnels de direction, des conseillers principaux d'éducation, des parents, des collectivités locales, des délégués académiques à la vie lycéenne, du Conseil national de la vie lycéenne, etc. – et effectué plusieurs déplacements, afin de bénéficier d'une véritable « vision de terrain ». Nous avons donc visité des lycées généraux, technologiques et professionnels de centre-ville, de banlieue et, enfin, de milieu rural, avec internat.

Notre constat rejoint celui établi en 2011 par M. Pierre Saget, inspecteur général de l'éducation nationale, qui évoque une vie lycéenne qui s'essouffle, un faible niveau, voire une absence d'encadrement coordonné de la part des responsables, des instances inconnues, voire ignorées des élèves comme des adultes.

On observe en particulier que la parole des élèves est très faiblement prise en compte, ce qui est peut-être un facteur de souffrance. En outre, les élections se heurtent à de nombreux problèmes, notamment en ce qui concerne le déroulement des campagnes et la circulation de l'information. Par ailleurs, les compétences du CVL sont peu respectées et quand ils en exercent, il peut y avoir une confusion avec les attributions des maisons des lycéens. Ainsi il arrive que ces conseils organisent des bals de promo ou des journées chics…

Nous avons donc constaté que les conseils de la vie lycéenne sont peu ou pas réunis et que le champ pédagogique leur demeure fermé. Les adultes y sont peu présents, sauf le conseiller principal d'éducation, plus rarement le chef d'établissement, accompagnés ponctuellement du gestionnaire, de l'intendant, quand des projets doivent être financés. Sur les 20 membres d'un conseil, 10 élèves et 10 adultes, on constate qu'en réalité, lorsque le chef d'établissement dit réunir le conseil de la vie lycéenne, seuls les élèves sont effectivement présents, ce qui leur montre l'intérêt limité que portent les adultes à leur expression.

Les maisons des lycéens, obligatoires depuis 2010 en remplacement des foyers socioéducatifs, sont en principe présentes dans un lycée sur deux. Or, ce n'est pas ce que nous avons pu constater. Lorsque nous avons fait remarquer leur absence, les chefs d'établissement nous ont répondu qu'ils en rédigeaient les statuts. Ayant disposé déjà de trois années pour le faire, ces statuts seront sûrement très élaborés…

En réalité, les foyers socioéducatifs sont toujours présents et les adultes y gèrent les fonds. La difficulté réside précisément dans la crainte des adultes de voir leur échapper la gestion de la manne financière que représentent les fonds de ces foyers et le financement des clubs. Quand une maison des lycéens fonctionne réellement, ce qui arrive, certains élèves nous ont fait remarquer que lorsqu'ils estimaient que la professeure qui animait le club de théâtre devait évoluer dans sa pratique, le proviseur de cet établissement devait ensuite gérer une situation compliquée…

Nous avons ressenti une méfiance et une crainte devant la parole de l'élève que l'on veut pourtant former comme citoyen capable d'un esprit critique. Or, celui-ci ne doit surtout pas porter sur l'accompagnement personnalisé, les procédures d'orientation. L'élève peut critiquer, mais pas « nous » critiquer, c'est-à-dire les enseignants et l'institution scolaire.

L'écart est donc très sensible entre la volonté affichée, la réglementation et la réalité du terrain. Nous avons rencontré des lycéens frustrés qui nous disent : nous sommes des ventilateurs, nous brassons beaucoup de vent mais lorsque nous nous arrêtons, la température de la salle n'a pas baissé d'un degré : nous sommes ni entendus, ni écoutés, ce qui est difficile à concevoir de la part de jeunes âgés de 17 ou 18 ans.

Dès lors, quels sont les leviers et les freins que nous avons repérés ?

Les freins relèvent du manque de crédibilité accordée à la parole lycéenne, ce qui continue de traduire la dissonance entre celui qui sait et qui transmet le savoir et celui qui ignore et reçoit le savoir. Cette différence de situation empêche la parole de s'échanger. D'ailleurs, en dépit des textes, le champ pédagogique reste complètement fermé, même là où le conseil de la vie lycéenne est installé et consulté par le proviseur.

On constate également un évident manque d'espace dans les établissements. Nous avons par exemple visité un lycée en banlieue parisienne qui ne disposait même pas de salle de permanence, laquelle est remplacée par des tables installées dans les couloirs. On comprend bien que malgré la bonne volonté du proviseur et son investissement dans la vie lycéenne, il lui soit impossible de mettre un lieu à la disposition des lycéens. Mme Christiane Borredon, membre de notre commission et proviseure du lycée Condorcet à Paris, nous faisait ainsi remarquer les mètres carrés contraints de son magnifique établissement situé au coeur de Paris et la difficulté d'y développer un espace dédié aux lycéens.

Se pose également un problème de temps : celui du lycée est court, le plus court du temps scolaire, soit trois ans avant d'obtenir le baccalauréat. Les élèves sont un peu perdus à l'arrivée en seconde dans un établissement d'une autre taille que le collège. C'est donc en première que l'implication des élèves dans les différentes instances se concrétise vraiment et en terminale, le discours que j'ai moi-même tenu – « passe ton bac d'abord » – les rattrape.

Outre le temps, se pose la question de l'emploi du temps. Le temps passé par les élèves dans des réunions, pour mettre en oeuvre leurs projets ou s'impliquer dans les instances est pris sur le temps scolaire. Ce sont des heures de mathématiques, de physique, de français, importantes dans leur scolarité et qui leur font défaut. Les élèves sont en outre pointés comme absents de leur classe. Un jeune représentant d'élève nous a fait remarquer qu'il avait eu des difficultés avec son dossier post-baccalauréat, car il était considéré comme absentéiste. Or il avait eu son baccalauréat avec une belle mention et une bonne scolarité.

Des problèmes budgétaires se posent également. Nous avons en effet constaté une grande disparité dans la mise en oeuvre du fonds de la vie lycéenne. 500 000 euros sont inscrits sur le budget opérationnel de programme 230 « vie de l'élève ». Or, au niveau des rectorats, ces fonds sont globalisés avec les autres fonds sociaux. Il appartient alors à chaque recteur de mobiliser, comme il l'entend, cette enveloppe globale. Dans l'académie dont relève le territoire de Belfort, 30 000 euros sont dégagés pour la vie lycéenne ; en revanche, une autre académie qui compte, pourtant, trois fois plus de lycées n'a, quant à elle, octroyé que 66 euros… Dans ce cadre, on conçoit que le financement et la mise en oeuvre des projets est très variable suivant les lycées comme est variable le ressenti au niveau local.

Les textes sont suffisants mais ils ne sont ni appliqués et ni connus. Le problème de la formation a été posé à plusieurs reprises, pour les élèves : pour être élu, il faut être capable de l'être, mais aussi pour les chefs d'établissement, les personnels d'éducation et les enseignants. Dans le rapport que nous rendrons en février, des préconisations concerneront les formations dispensées dans le cadre des nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Les leviers que nous avons repérés sont d'abord les textes en vigueur, car tout y figure en effet. Les chefs d'établissement, des proviseurs motivés et convaincus du bien-fondé de la vie lycéenne, savent en organiser la mise en oeuvre sur le terrain avec le concours du conseiller principal d'éducation (CPE) et du référent de la vie lycéenne, qui n'est pas forcément la même personne, bien que la vie lycéenne figure dans les attributions du CPE.

Un autre levier est la volonté très forte des élèves de s'impliquer dans la vie de leur établissement, tout comme le fait de reconnaître et de promouvoir cette implication.

L'engagement du recteur est également important. Certains sont très engagés dans la mise en oeuvre de la vie lycéenne, avec une politique forte d'attribution des fonds qui en relèvent. C'est, entre autres, un élément dans le dialogue de gestion établi avec le chef d'établissement. La vie lycéenne peut également faire partie, à l'initiative de certains recteurs, des contrats d'objectifs liant le rectorat et la région.

Je terminerai mon intervention par cette interrogation : le rapport, et après ? Sera-t-il un texte supplémentaire constatant que la vie lycéenne, en fait, n'existe pas, comme le relevait déjà M. Pierre Saget il y a deux ans ? Je ne le souhaite pas, d'autant que se tiennent depuis le 30 septembre jusqu'à vendredi, dans tous les lycées de France, les journées de l'engagement lycéen, comprenant, pour la première fois, deux heures de formation à destination de l'ensemble des élèves. Cette formation porte sur leurs droits, la vie lycéenne, le Centre de la vie lycéenne et les différentes instances intéressées à ces questions.

En outre, une large consultation va être organisée, jusqu'au mois de décembre, autour du rapport dont nous discutons. Il pose à dessein beaucoup de questions pour que nous remontent des propositions de la « base » sur les évolutions souhaitables.

La commission que je préside rendra un rapport beaucoup plus succinct en février pour présenter des préconisations, le ministre étant chargé d'en tirer des propositions concrètes pour la vie lycéenne. Le rapport mettra également en lumière des expériences qui fonctionnent. Nous avons ainsi rencontré un conseil de la vie collégienne. Il existe en effet dans certaines académies une vie collégienne qui s'inspire de la vie lycéenne. Il nous est apparu que le discours tenu par des enfants de 11 ou 12 ans peut être un discours de responsabilité et de volonté de mise en oeuvre de projets. Pour ceux qui sont en troisième, des partenariats et des projets existent avec le lycée voisin, entre conseil de la vie collégienne et conseil de la vie lycéenne. Comme nous l'a dit une jeune fille active dans son collège : « je serai candidate au CVL de mon lycée ». La mise en oeuvre de cette vie citoyenne dans l'établissement scolaire peut donc commencer avant le lycée, au collège et pourquoi pas, dès l'école élémentaire.

En conclusion, on constate une dichotomie très forte entre champ éducatif et domaine pédagogique, entre le savoir être, le vivre ensemble, et le discours « passe ton bac d'abord ». Il existe une belle volonté d'engagement des lycéens mais qui semble très frustrée, et des jeunes qui aspirent à trouver leur place dans le système, à mettre en oeuvre leurs différents acquis dans des projets responsables et à contribuer, ainsi, à un climat scolaire apaisé.

Les jeunes sont conscients de la forte évolution de notre système scolaire et subissent les transformations des rapports à leur apprentissage. Ils n'apprennent plus simplement à l'école mais aussi dans la société, via internet, donc de multiples façons. Ils ont effectivement besoin de trouver leur place dans ce système qui évolue, bien qu'avec peine. En conséquence, nous éprouvons le besoin de recréer une dynamique pour rendre du sens à l'école et pour, dans son volet éducatif, préparer le lycéen à sa poursuite d'études.

On parle souvent de « bac moins 3 - bac plus 3 ». Il s'agit de préparer le lycéen, dans ce cadre, à la poursuite de ses études mais aussi aux règles de la vie dans la cité. La prise en compte du problème de la vie lycéenne est donc essentielle.

Je terminerai par les réponses aux questions que vous m'avez posées, Monsieur le président. En matière de parité, les choses évoluent. Les jeunes gens, au niveau local et tout à fait spontanément, mettent en oeuvre la parité. Dans les lycées d'enseignement général et technologique, d'après les études que nous avons menées, les conseils de la vie lycéenne sont constitués, de manière tout à fait naturelle, d'autant de garçons que de filles. Faut-il un texte pour le garantir ? Il poserait la question des spécificités d'établissements, notamment professionnels, où la prédominance sexuée est forte en fonction des diplômes préparés. Aux niveaux académique et national, la situation est différente, la proportion de garçons étant nettement prépondérante par rapport à celle des filles. La question de la parité se pose donc au niveau de la représentation académique et nationale des lycéens et pas au niveau local.

J'ai déjà évoqué le rôle du conseil de la vie lycéenne (CVL) par rapport au domaine pédagogique. Selon les textes mais aussi d'après moi, le CVL doit avoir un rôle consultatif par rapport à la mise en place des différents axes de la pédagogie, dont l'accompagnement personnalisé. Le terme ne me plaît pas mais je rappelle que les lycéens sont des « usagers » du service public de l'éducation et donc leur donner le droit de se prononcer sur sa mise en oeuvre me parait essentiel. Qui d'autre qu'eux peut dire si l'accompagnement personnalisé, tel qu'il est pratiqué, est pertinent ou pas ?

Vous avez fort justement abordé la question de la valorisation de la participation à la vie lycéenne. Les jeunes concernés à qui nous avons posé la question, discriminés, finalement, du fait de leur engagement en étant considérés comme absentéistes, ne voient pas leur implication dans le lycée reconnue. « Discernement et prudence » comme vous l'avez souligné : tous ont dit qu'ils ne voulaient pas de notes, qu'une évaluation au baccalauréat leur paraissait compliquée.

Une valorisation leur semblant cependant nécessaire et ils ont évoqué la possibilité de lettre de recommandation pour candidater à un premier emploi. En effet, si leur CV et leur expérience sont souvent identiques, quelle différence entre un jeune homme ou une jeune fille qui ont été élus pendant deux ou trois ans dans leur établissement scolaire, ont représenté leurs camarades, porté des projets, été responsable d'association, et ceux qui n'ont ni ce vécu, ni ces compétences !

Alors comment valider ces compétences qu'ils ont à juste titre évoqués ? M. Claude Bisson-Vaivre, membre de notre commission et l'un des responsables de la mise en oeuvre du nouveau livret scolaire, nous parlait de la dernière partie de ce livret, sur l'engagement lycéen, sur la citoyenneté. Force est de constater qu'elle est très rarement remplie. C'est pourtant nécessaire pour candidater dans des applications ou des établissements scolaires post-baccalauréat. Des lettres de motivation du chef d'établissement, du recteur ou du ministre en fonction du niveau d'implication des lycéens pourraient donc constituer une première réponse à cette question de la valorisation, mais elle n'est pas exhaustive.